Note : Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Moldo Construct et ses clients.
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, offres et contrats conclus par MOLDO CONSTRUCT pour la réalisation de travaux de construction et de rénovation.
Nos devis sont valables pour une durée de [ex: 30 jours]. Le contrat est considéré comme conclu dès la réception du devis signé par le client, accompagné du paiement de l'acompte prévu.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel, justifié par des conditions météorologiques, des ruptures d'approvisionnement ou des cas de force majeure, ne peut donner lieu à des pénalités de retard ou à l'annulation de la commande.
Sauf stipulation contraire sur le devis, les paiements s'effectuent comme suit :
Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
La réception des travaux est constatée par la signature d'un procès-verbal. Nos travaux sont couverts par la garantie décennale conformément à la législation belge.
[Il est recommandé de faire valider vos CGV par un conseiller juridique ou comptable].